The Antélis
Blog
News & information.
Published on :
10/04/2025
10
April
Apr
04
2025
16h26
16
26
Droit commercial / Droit de la concurrence
a contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire...
Published on :
09/04/2025
09
April
Apr
04
2025
18h41
18
41
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le terrain jouxte leur habitation principale, et M. et Mme D ont fait construire une maison d’architecte, pour un montant de 273 915,32 €, et vendue le 26 juin 2015 au prix de 595 000 €. La plus-value immobilière a été placée sous le régime d'exonération en faveur de la résidence principale...
Published on :
03/04/2025
03
April
Apr
04
2025
09h37
09
37
Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans un litige opposant une société américaine à une société française, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les principes applicables à la détermination de la compétence internationale des juridictions françaises...
Published on :
27/03/2025
27
March
Mar
03
2025
11h54
11
54
Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
Published on :
26/03/2025
26
March
Mar
03
2025
14h52
14
52
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024...
Published on :
24/03/2025
24
March
Mar
03
2025
10h42
10
42
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stockage et la logistique de produits soumis à accise, avait fait l’objet d’un contrôle portant sur les compensations de droits d’accise déclarées dans ses récapitulatifs mensuels...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
