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Eric Lombard : une hausse d’impôt limitée

Published on : 08/01/2025 08 January Jan 01 2025 10h07 10 07
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Eric Lombard : une hausse d’impôt limitée
Dans une interview publiée ce dimanche par la Tribune, Eric Lombard, nouveau ministre de l’Économie et des Finances s’est exprimé en faveur de hausses d’impôt « très limitées ». Le prochain budget comprendrait bien une revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu...

Versement PER pour réduire son IR : derniers jours

Published on : 17/12/2024 17 December Dec 12 2024 18h26 18 26
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
Malgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est conseillé comme chaque année de mener certaines actions pour réduire son impôt sur le revenu. Il est notamment possible de réaliser un versement sur un PER (plan épargne retraite) avant la fin de l’année...

Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard

Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024 15h54 15 54
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novembre dernier, deux dirigeants d’une société en liquidation ont été assignés par le comptable public pour être déclarés solidairement responsables du paiement des dettes fiscales de leur entreprise, en application de l’article L 267 du Livre des procédures fiscales...

Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale

Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024 13h54 13 54
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
Tout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la conformité aux exigences légales, y compris fiscales, prévues par le contrat. En cas de manquement, il engage sa responsabilité et peut être condamné à réparer le préjudice subi par le cocontractant...

Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire

Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024 13h16 13 16
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne et au capital hors immobilier. Il est de 30 %, (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Il s’applique sur le...

Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024

Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024 16h42 16 42
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre 2024 (actualité BOFiP du 6 novembre 2024)...
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