The Antélis
Blog
News & information.
Published on :
02/03/2026
02
March
Mar
03
2026
10h34
10
34
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Explications...
Published on :
14/01/2026
14
January
Jan
01
2026
08h00
08
00
Le fait d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise est désormais devenu un levier stratégique de performance, de fidélisation et d’attractivité.
En France, le droit prévoit deux dispositifs principaux qui répondent à cet objectif avec d’un côté l’intéressement et de l’autre la participation, tous deux encadrés par le Code du travail.
En pratique, ces mécanismes permettent de redistribuer une partie des résultats ou de la performance collective aux salariés, dans un cadre fiscal et social avantageux, mais en...
Published on :
24/11/2025
24
November
Nov
11
2025
08h00
08
00
L’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et découle directement de l’exécution de bonne foi du contrat, exigée par l’article L 1222-1 du Code du travail.
Cette loyauté s’applique durant toute la relation contractuelle en englobant non seulement l’interdiction de nuire à l’employeur, mais aussi l’interdiction d’exercer, sans autorisation, une activité concurrente susceptible de porter atteinte à ses intérêts.
Cette exigence, comme l’a récemment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du...
Published on :
10/09/2025
10
September
Sep
09
2025
12h19
12
19
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant le Conseil d’État les suppléments d’impôts sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge pour les années 2013 à 2016, après avoir été débouté par le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel...
Published on :
01/09/2025
01
September
Sep
09
2025
08h19
08
19
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou, à l’inverse, pour revenir à des acomptes mensuels...
Published on :
20/08/2025
20
August
Aug
08
2025
12h45
12
45
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite et de saisie à l’Administration fiscale, afin de chercher la preuve des manquements susceptibles de constituer des fraudes, en matière d’impôts directs et de taxe sur la valeur ajoutée...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
