The Antélis
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News & information.
Published on :
20/03/2024
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March
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2024
12h54
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7,18 € par titre. L’administration fiscale vient de mettre en conséquence sa documentation à jour...
Published on :
05/03/2024
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March
Mar
03
2024
14h58
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le fisc commet une erreur sur vos impôts En cas d’erreur de l’administration fiscale, des intérêts moratoires sont désormais dus au contribuable. Si l’administration fiscale commet une erreur,...
Published on :
21/02/2024
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February
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02
2024
12h46
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)...
Published on :
15/02/2024
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February
Feb
02
2024
08h00
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Le droit au respect de la vie privée est un principe primordial faisant obstacle à la production en justice d’un élément portant atteinte à ce droit.
Pour autant, une telle production est possible à condition qu’elle soit proportionnée au but poursuivi. Dans ce cas, un employeur pourra produire en justice des éléments portant atteinte au droit à la vie privée de ses salariés, comme l’illustre l’arrêt présenté ce mois-ci.
Dans l’affaire en question, une infirmière est licenciée pour faute grave à la suite de consom...
Published on :
13/02/2024
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February
Feb
02
2024
15h10
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour défaut ou retard de déclaration porte, en matière d’impôt sur le revenu, sur le total des droits dus, indépendamment d’éventuels versements déjà effectués...
Published on :
08/02/2024
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02
2024
13h05
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Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
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