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News & information.

Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Published on : 27/03/2025 27 March Mar 03 2025 11h54 11 54
Droit du travail - Employeurs
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...

Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne

Published on : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025 14h52 14 52
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024...

Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal

Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025 10h42 10 42
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stockage et la logistique de produits soumis à accise, avait fait l’objet d’un contrôle portant sur les compensations de droits d’accise déclarées dans ses récapitulatifs mensuels...

Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?

Published on : 21/03/2025 21 March Mar 03 2025 15h08 15 08
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit, de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis...

Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix

Published on : 19/03/2025 19 March Mar 03 2025 12h44 12 44
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix
Lors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant majeur au sein du foyer fiscal pour bénéficier d’une demi-part supplémentaire ou déduire de leurs revenus la pension versée en cas de détachement fiscal...

Le régime de la franchise en base de TVA en 2025

Published on : 17/03/2025 17 March Mar 03 2025 09h12 09 12
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la franchise en base de TVA en 2025. Toutefois, la mesure est gelée jusqu’au 1er juin 2025. L’administration fiscale a précisé dans sa doctrine les mesures transitoires...
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