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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Published on : 06/11/2025 06 November Nov 11 2025 13h32 13 32
Droit du travail - Employeurs
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionnel »...

Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit

Published on : 03/11/2025 03 November Nov 11 2025 18h26 18 26
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des recettes supplémentaires, les trois derniers jours de débat portant sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 ont dégradé d’environ quatre milliards d’euros la première version du budget...

Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon

Published on : 30/10/2025 30 October Oct 10 2025 12h52 12 52
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autorisation de saisie-contrefaçon au préjudice d’une seconde société, qui avait confié à une troisième structure la fabrication, le stockage et la distribution de carillons à vent en bois...

Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?

Published on : 29/10/2025 29 October Oct 10 2025 09h58 09 58
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retraite si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus imposables. Dans le cas contraire, vous serez lourdement imposé, que vous liquidiez votre plan en capital ou en rente viagère...

Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre

Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025 18h12 18 12
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2025...

Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025 17h29 17 29
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les investissements via les FCPI ou certaines sociétés foncières...
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