History
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
Published on : 02/03/2026 02 March Mar 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoi...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Comment mettre en place un intéressement ou une participation ?
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026TravailLe fait d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise est désormais d...
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Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur
Published on : 24/11/2025 24 November Nov 11 2025TravailL’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et déc...
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Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Published on : 01/09/2025 01 September Sep 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
Published on : 20/08/2025 20 August Aug 08 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...Source : www.lemag-juridique.com