Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !

Published on : 21/12/2021 21 December Dec 12 2021 10h08 10 08

Droit du travail - Salariés

Suspension abusive du contrat de travail du salarié inapte : attention à la résiliation judiciaire !

Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise sans évolution possible constitue un manquement suffisamment grave justifiant la résiliation du contrat de travail aux torts …

Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021

Published on : 16/12/2021 16 December Dec 12 2021 11h02 11 02

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021

Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne devrait pas être modifié pour l’année 2022...

PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale

Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021 10h52 10 52

Droit fiscal

PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale

Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) a fait l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale le vendredi 10 décembre 2021...

Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?

Published on : 08/12/2021 08 December Dec 12 2021 17h40 17 40

Droit du travail - Employeurs

Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?

Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines conditions doivent être remplies.

IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !

Published on : 07/12/2021 07 December Dec 12 2021 11h48 11 48

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !

Depuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodique d'information politique et générale bénéficient d'un crédit d'impôt de 30%. Une manière simple et utile pour réduire son impôt sur le revenu...

Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?

Published on : 07/12/2021 07 December Dec 12 2021 08h03 08 03

Droit du travail - Salariés

Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?

Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans l'obligation de fournir du travail. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez l'attaquer en justice.

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