The Antélis
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News & information.
Published on :
15/09/2021
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13h49
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Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée. Elle comporte plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiaires de dons relevant du régime fiscal du mécénat...
Published on :
14/09/2021
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17h58
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux propriétaires fonciers est apparu sur le site impots.gouv.fr. Pour l’heure, celui-ci ne vous permet que de lister vos biens immobiliers et de vérifier les informations dont dispose l'administration...
Published on :
08/09/2021
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14h27
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’adaptation de l’activité de contrôle au contexte de la crise sanitaire et le confinement de mars à mai...
Published on :
08/09/2021
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11h18
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Le droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un Etat au Service d'une Société de Confiance). La loi prévoit plusieurs mesures destinées ...
Published on :
07/09/2021
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11h34
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Dans les relations de travail, l'indemnité d'occupation est versée par l’employeur afin de le dédommager du désagrément lié à l'utilisation de son logement pour ses besoins professionnels, notamment compte tenu du fait qu’il est contraint d’utiliser une partie de son domicile pour stocker le matériel nécessaire à la réalisation de ses tâches et missions. L’indemnité d’occupation du domicile privé ne doit toutefois pas être confondue avec le remboursement des frais professionnels liés au télétravail.
Récemment, la Cour d...
Published on :
01/09/2021
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2021
12h38
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Pour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non déclarés, le fisc français veut s’appuyer sur les images satellites fournies par Google. Mais cette alliance suscite des critiques...
