The Antélis
Blog
News & information.
Published on :
28/12/2021
28
December
Dec
12
2021
08h46
08
46
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques années. Il y a donc une date butoir au-delà de laquelle les contrôles ne peuvent plus être effectués.
Published on :
22/12/2021
22
December
Dec
12
2021
17h23
17
23
Droit du travail - Employeurs
L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les 10 semaines suivant l’expiration de son congé de maternité, même si elle est en arrêt maladie...
Published on :
21/12/2021
21
December
Dec
12
2021
10h08
10
08
Droit du travail - Salariés
Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise sans évolution possible constitue un manquement suffisamment grave justifiant la résiliation du contrat de travail aux torts …
Published on :
16/12/2021
16
December
Dec
12
2021
11h02
11
02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne devrait pas être modifié pour l’année 2022...
Published on :
15/12/2021
15
December
Dec
12
2021
10h52
10
52
Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) a fait l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale le vendredi 10 décembre 2021...
Published on :
08/12/2021
08
December
Dec
12
2021
17h40
17
40
Droit du travail - Employeurs
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines conditions doivent être remplies.
