The Antélis
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News & information.
Published on :
11/01/2022
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January
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01
2022
17h56
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Droit du travail - Employeurs
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités...
Published on :
10/01/2022
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01
2022
10h47
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Droit du travail - Salariés
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans certains services du premier ministre, l’exécutif met en place un nouveau système d’alerte...
Published on :
06/01/2022
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01
2022
14h27
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Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.
Published on :
06/01/2022
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January
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01
2022
11h20
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Tirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’administration vient de préciser sa doctrine relative aux opérations réalisées au sein d’une même personne morale au profit d’une entité appartenant à un groupe TVA dans un autre État membre de l’Union européenne.
Published on :
05/01/2022
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2022
15h26
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Droit du travail - Salariés
Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement…
Published on :
29/12/2021
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December
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2021
15h39
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à certaines conditions et respecter les démarches administratives pour la retraite anticipée.
