Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Published on :
25/01/2022
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2022
Source : www.efl.frEn cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont le montant ne doit pas dépasser la borne haute du barème exprimée en mois de salaire brut. Cette indemnité ne se cumule pas avec celle pour défaut de notification des motifs s’opposant au reclassement d’un salarié inapte... Read more
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Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Droit fiscaln ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les dern...Source : fiscalonline.com
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Loi de finances 2022 : le bénéfice d'imputation des déficits reportés en arrière se réduit
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa fraction de bénéfice ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés acquitté...Source : www.efl.fr
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr
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Published on : 25/01/2022 25 January Jan 01 2022Droit du travail - SalariésEn cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...Source : www.efl.fr
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Bulletin de paie : les nouvelles mentions obligatoires
Published on : 25/01/2022 25 January Jan 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnels’arrêté du 23 décembre 2021 introduit de nouvelles mentions fiscales obligato...Source : www.lemondeduchiffre.fr