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News & information.

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail

Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021 11h06 11 06
Droit du travail - Employeurs
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes...

Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir

Published on : 31/08/2021 31 August Aug 08 2021 12h10 12 10
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir
Retrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particuliers si vous vendez des produits en physique ou sur Internet...

Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre

Published on : 30/08/2021 30 August Aug 08 2021 15h26 15 26
Droit du travail - Salariés
Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1er septembre prochain. D’autres changements sont également prévus après cette date...

Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc

Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021 10h52 10 52
Droit fiscal
Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc
Qui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et impôts fraudés ? Pour quels montants ? Réponses, en 5 chiffres tirés du rapport 2020 de la Commission des infractions fiscales...

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021 09h40 09 40
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du paquet TVA "commerce électronique" entré en vigueur le 1er juillet 2021...

Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral

Published on : 24/08/2021 24 August Aug 08 2021 11h08 11 08
Droit du travail - Salariés
Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par surcharge de travail, mais cause autant, sinon plus, de ravages. Par un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris reconnait spécifiquement le Bore Out et condamne l’employeur pour harcèlement moral...
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