The Antélis
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News & information.
Published on :
08/11/2023
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2023
17h50
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le délai de deux ans puisse, sous certaines conditions, conserver le bénéfice de l’abattement...
Published on :
07/11/2023
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2023
17h16
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aussi possible de reporter son avantage fiscal au moment de sa retraite...
Published on :
02/11/2023
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2023
13h12
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Droit commercial / Droit de la distribution
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, aux termes des articles 1224 et 1226 du Code civil, que le créancier peut à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification...
Published on :
01/11/2023
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2023
08h21
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n'est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de l'Union européenne, donnera à la France la liberté de modifier (parfois davantage) le périmètre de certaines obligations parmi lesquelles celles d'audit légal des comptes et de publication des comptes annuels...
Published on :
31/10/2023
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October
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2023
12h07
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Grâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre croissant de contrôles. Voici ce que les contribuables doivent savoir...
Published on :
25/10/2023
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October
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2023
09h15
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité....
