The Antélis
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News & information.
Published on :
02/08/2024
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August
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2024
10h00
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Transmettre une entreprise est une opération à plusieurs dimensions, souvent inédite pour le vendeur. Outre
la dimension financière et juridique, elle recouvre une dimension humaine avec des employés, des clients et des fournisseurs, qui assurent l’esprit et la pérennité de l’entreprise.
Pour faciliter la transmission, il est essentiel de la préparer bien longtemps à l’avance.
Published on :
31/07/2024
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2024
15h50
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré...
Published on :
25/07/2024
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2024
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Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les limites relatives à la contestation du motif économique de la rupture amiable dans le cadre d’un PSE...
Published on :
23/07/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou bénéficier d’un remboursement...
Published on :
19/07/2024
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2024
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur support toile, la société Maisons du monde assigne les sociétés de grande distribution en paiement de dommages et intérêts...
Published on :
17/07/2024
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2024
09h16
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Approche de la retraite, reconversion professionnelle, etc., quelles que soient les raisons qui poussent un chef d’entreprise ou un associé à cesser son activité et à envisager la transmission de son activité, le choix du pacte Dutreil, notamment lorsque le transfert s’opère dans le cadre familial, présente un avantage fiscal indéniable.
Retour sur les effets et conditions de ce dispositif particulier.
Transmettre son entreprise avec un pacte Dutreil : effets
En transmettant son entreprise en ayant recours au pa...
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