Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Published on :
28/03/2023
28
March
Mar
03
2023
Source : www.legifiscal.frLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. L'instauration du prélèvement à la source n'a pas remis en cause l'existence de ce dispositif... Read more
History
-
Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Published on : 28/03/2023 28 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...Source : www.legifiscal.fr
-
Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Published on : 23/03/2023 23 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...Source : www.efl.fr
-
Les modalités de la déclaration et de paiement de la taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger sont fixées
Published on : 22/03/2023 22 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLorsqu’une entreprise recrute un salarié étranger pour travailler en France,...Source : efl.businesscomm.fr
-
Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Published on : 16/03/2023 16 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...Source : www.efl.fr
-
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
Published on : 15/03/2023 15 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux profe...Source : www.efl.fr
-
La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA
Published on : 01/03/2023 01 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société avait conclu avec une seconde dont l’activité reposait sur la ges...Source : www.lemag-juridique.com