Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Published on :
17/05/2023
17
May
May
05
2023
Source : www.efl.frLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de source étrangère bénéficiant du régime mère-fille sont précisées par le Conseil d'État... Read more
History
-
L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...Source : www.efl.fr
-
Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génèr...Source : terreconnect.fr
-
Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des...Source : efl.businesscomm.fr
-
L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exo...Source : www.efl.fr
-
Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...Source : www.efl.fr
-
Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
Published on : 26/04/2023 26 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statua...Source : www.lemag-juridique.com