Publication du décret sur les lanceurs d'alerte

History

• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Contestation de la contrainte de l’URSSAF
  Published on : 19/10/2022 19 October Oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more
• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  Published on : 19/10/2022 19 October Oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more
• L’amende pour défaut d’autoliquidation de la TVA est constitutionnelle
  Published on : 19/10/2022 19 October Oct 10 2022
  Droit fiscal
  L'article 1788 A, 4-1er alinéa du CGI prévoyant une amende de 5 % en cas de d...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
  Published on : 13/10/2022 13 October Oct 10 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...
  Source : strategieslogistique.com
  Read more
• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
  Published on : 12/10/2022 12 October Oct 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more