Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Published on :
06/10/2022
06
October
Oct
10
2022
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est basé sur une hausse du plafond de la sécurité sociale de 6,9 %... Read more
History
-
Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Published on : 13/10/2022 13 October Oct 10 2022Droit commercial / Droit de la distributionAvec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...Source : strategieslogistique.com
-
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Published on : 11/10/2022 11 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursLes mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...Source : www.efl.fr
-
Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
Published on : 05/10/2022 05 October Oct 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la prote...Source : www.efl.fr
-
Travail le dimanche et convention de forfait en jours
Published on : 05/10/2022 05 October Oct 10 2022Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...Source : www.lemag-juridique.com