Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Published on :
09/06/2021
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Source : www.aurep.comOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération Dutreil... Read more
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De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Published on : 15/06/2021 15 June Jun 06 2021Droit du travail - SalariésSi actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com
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Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Source : www.aurep.com
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Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
Published on : 07/06/2021 07 June Jun 06 2021Droit du travail - SalariésLorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...Source : www.editions-tissot.fr