The Antélis
Blog
News & information.
Published on :
19/09/2023
19
September
Sep
09
2023
16h12
16
12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Sur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8%. Revalorisation en fonction de l’inflation...
Published on :
13/09/2023
13
September
Sep
09
2023
12h08
12
08
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alinéa de l’article 1649 A du Code général des impôts (CGI) dispose que : « les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger »...
Published on :
06/09/2023
06
September
Sep
09
2023
14h11
14
11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction, le Gouvernement a engagé une réforme ambitieuse dont les objectifs sont le renforcement de la compétitivité des entreprises, la simplification à terme des obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations, l'amélioration de la lutte contre la fraude et de la connaissance en temps réel de l'économie des entreprises...
Published on :
05/09/2023
05
September
Sep
09
2023
11h28
11
28
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Une correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu, un contribuable constate qu’une erreur a été commise lors de la déclaration en ligne de ses revenus, il a la possibilité de la corriger directement en ligne dans son espace personnel sur https://www.impots.gouv.fr jusqu’au 7-12-2023...
Published on :
25/08/2023
25
August
Aug
08
2023
08h57
08
57
Droit commercial / Droit de la distribution
Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque. En 2020, les réseaux d’enseigne réalisent 80% de l’activité du commerce de détail alimentaire en France métropolitaine...
Published on :
23/08/2023
23
August
Aug
08
2023
09h05
09
05
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
