Immobilier : le démembrement pour alléger l'impôt sur le revenu
Published on :
12/10/2021
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Source : balt.azko.frLa technique du démembrement de propriété peut également permettre dans certaines situations d'alléger l'impôt sur le revenu du nu-propriétaire, même si l'objectif initialement recherché n'est pas de réaliser une économie d'impôts... Read more
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Les droits de donation
Published on : 23/11/2021 23 November Nov 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...Source : www.legifiscal.fr
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Réduction d’impôt: les deniers du culte sont temporairement favorisés
Published on : 09/11/2021 09 November Nov 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour inciter les contribuables à soutenir les associations cultuelles et de b...Source : www.boursorama.com
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Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
Published on : 02/11/2021 02 November Nov 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient, s’agissant de l’exonération de plus-value immobilièr...Source : fiscalonline.com
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Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
Published on : 05/10/2021 05 October Oct 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés...Source : www.capital.fr
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Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...Source : www.efl.fr