Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
Published on :
01/08/2023
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Source : www.efl.frLe service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans, permet désormais de déclarer un don manuel même lorsqu’il existe une ou plusieurs donations antérieures de moins de 15 ans (à l’exception de celles qui ont été taxées et déclarées au format papier)… Read more
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Limites à l’obligation de communiquer les documents obtenus de tiers par l’administration fiscale
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Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires mode...Source : www.legifiscal.fr
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Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans,...Source : www.efl.fr