Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
Published on :
17/11/2021
17
November
Nov
11
2021
Source : fiscalonline.comLe Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et plus larges en matière de taxation routière (directive "Eurovignette") afin d’encourager des activités de transport plus propres et plus efficaces. Read more
History
-
Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Droit fiscaln ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les dern...Source : fiscalonline.com
-
Les grandes tendances de la fiscalité dans l'Union européenne en 2020
Published on : 12/01/2022 12 January Jan 01 2022Droit fiscalÀ l’occasion de la publication de son rapport annuel relatif aux politiques f...Source : www.actu-juridique.fr
-
Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022Droit fiscalTirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...Source : fiscalonline.com
-
PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale
Published on : 15/12/2021 15 December Dec 12 2021Droit fiscalAprès le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022...Source : www.legifiscal.fr
-
Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
Published on : 24/11/2021 24 November Nov 11 2021Droit fiscalAfin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...Source : fiscalonline.com
-
Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
Published on : 17/11/2021 17 November Nov 11 2021Droit fiscalLe Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et pl...Source : fiscalonline.com