History
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IFI : le barème
Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Source : www.legifiscal.fr
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Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Published on : 01/02/2023 01 February Feb 02 2023Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023Droit fiscalMme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...Source : www.legifiscal.fr
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Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
Published on : 04/01/2023 04 January Jan 01 2023Droit fiscalL’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...Source : www.efl.fr
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Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
Published on : 07/12/2022 07 December Dec 12 2022Droit fiscalCe jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...Source : www.legifiscal.fr
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La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
Published on : 30/11/2022 30 November Nov 11 2022Droit fiscalQu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...Source : www.legifiscal.fr