Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Published on :
02/06/2021
02
June
Jun
06
2021
Source : www.efl.frLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en vigueur le 9 mai 2021... Read more
History
-
Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Source : www.aurep.com
-
Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Published on : 02/06/2021 02 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...Source : www.efl.fr
-
L'amende de 50% pour défaut de délivrance d’une facture est contraire à la Constitution
Published on : 02/06/2021 02 June Jun 06 2021Droit fiscalPour le Conseil Constitutionnel l’amende fiscale égale à 50 % du montant de l...Source : fiscalonline.com
-
Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour une acquisition en Véfa
Published on : 01/06/2021 01 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’exonération temporaire de droits de donation sur les dons familiaux en espè...Source : www.efl.fr
-
Contrôle fiscal : arrêté relatif à l’utilisation des données collectées sur Internet
Published on : 26/05/2021 26 May May 05 2021Droit fiscalLa loi de finances pour 2020 autorise pour 3 ans l’administration fiscale à u...Source : www.legifiscal.fr
-
Omission de déclarer les rémunérations sujettes à l'impôt en application de l’article 155 A du Code général des impôts et caractérisation de la fraude fiscale
Published on : 26/05/2021 26 May May 05 2021Actualités du cabinetFiscalitéLa lutte contre la fraude fiscale est un objectif étatique se traduisant, ent...