Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Published on :
01/02/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le prélèvement à la source, notamment pour faciliter la modulation du taux à la baisse et simplifier le mécanisme pour les employeurs étrangers (article 3). Autre mesure fiscale très attendue, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation (article 2)... Read more
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IFI : le barème
Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Source : www.legifiscal.fr
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Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy a commenté la mesure anti-abus introduite dans le cadre du régime tempo...Source : www.efl.fr
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Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites au compte courant
Published on : 08/02/2023 08 February Feb 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’associé dont le compte courant a été crédité ne peut renverser la présompti...Source : www.efl.fr
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Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023Droit fiscalMme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...Source : www.legifiscal.fr
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Des pénalités de retard plus élevées en 2023
Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com