Le remboursement de TVA étrangère
Published on :
09/08/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’un autre État membre, il est possible de se faire rembourser en déposant une demande de TVA étrangère dite « 8e directive »... Read more
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Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...Source : efl.businesscomm.fr
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TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Source : www.legifiscal.fr
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Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...Source : www.legifiscal.fr
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Published on : 09/08/2023 09 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...Source : www.legifiscal.fr
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Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés
Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires mode...Source : www.legifiscal.fr
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Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...Source : www.efl.fr