Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
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29/06/2022
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Source : www.legifiscal.frLe ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les contribuables recevront leur remboursement d’impôt sur le revenu ou seront prélevés du solde d’IR 2022. Le Gouvernement rappelle également l'importance de mettre à jour ses coordonnées... Read more
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Proposition de directive “DEBRA” et financement des
Published on : 19/07/2022 19 July Jul 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...Source : www.efl.fr
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Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les...Source : www.legifiscal.fr
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Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
Published on : 29/06/2022 29 June Jun 06 2022Droit fiscalPubliée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...Source : www.flf.fr