Crédit de TVA et date limite de report

History

• Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
  Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Read more
• Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
  Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
  Published on : 31/07/2024 31 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Read more
• L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
  Published on : 23/07/2024 23 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en lig...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Prolongement de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les entreprises solidaires
  Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui sou...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• Crédit de TVA et date limite de report
  Published on : 10/07/2024 10 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report appli...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more