Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Published on :
08/11/2023
08
November
Nov
11
2023
Source : www.efl.frL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le délai de deux ans puisse, sous certaines conditions, conserver le bénéfice de l’abattement... Read more
History
-
Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
Published on : 08/12/2023 08 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barè...Source : l-echo-des-seniors.fr
-
QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Published on : 29/11/2023 29 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsInterrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...Source : www.actu-juridique.fr
-
Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersTaxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe...Source : www.legifiscal.fr
-
PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture deva...Source : www.legifiscal.fr
-
AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPOUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICAT...Source : efl.businesscomm.fr
-
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Published on : 08/11/2023 08 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...Source : www.efl.fr