Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Published on :
16/10/2024
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Source : www.legifiscal.frUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter des revenus de 2024... Read more
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Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
Published on : 20/11/2024 20 November Nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour...Source : www.legifiscal.fr
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CIR : prise en compte du portage salarial
Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Published on : 23/10/2024 23 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la...Source : www.legifiscal.fr
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Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
Published on : 02/10/2024 02 October Oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter...Source : entreprendre.service-public.fr