Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
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23/03/2023
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Source : www.efl.frPour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service en ligne est consacré à cette déclaration... Read more
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Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
Published on : 26/04/2023 26 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statua...Source : www.lemag-juridique.com
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Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
Published on : 29/03/2023 29 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres...Source : www.efl.fr
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Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Published on : 28/03/2023 28 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...Source : www.legifiscal.fr
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Published on : 23/03/2023 23 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...Source : www.efl.fr
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Les modalités de la déclaration et de paiement de la taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger sont fixées
Published on : 22/03/2023 22 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLorsqu’une entreprise recrute un salarié étranger pour travailler en France,...Source : efl.businesscomm.fr
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Published on : 16/03/2023 16 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...Source : www.efl.fr