Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation

History

• Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
  Published on : 19/12/2023 19 December Dec 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
  Published on : 08/12/2023 08 December Dec 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barè...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Published on : 29/11/2023 29 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
  Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Taxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
  Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture deva...
  Source : www.legifiscal.fr
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• AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
  Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  POUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICAT...
  Source : efl.businesscomm.fr
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