Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?

History

• Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
  Published on : 01/02/2023 01 February Feb 02 2023
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
  Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023
  Droit fiscal
  Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Des pénalités de retard plus élevées en 2023
  Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
  Published on : 04/01/2023 04 January Jan 01 2023
  Droit fiscal
  L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
  Source : www.efl.fr
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• IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
  Published on : 14/12/2022 14 December Dec 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
  Published on : 07/12/2022 07 December Dec 12 2022
  Droit fiscal
  Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...
  Source : www.legifiscal.fr
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