Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Published on :
09/06/2021
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2021
Source : www.aurep.comOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération Dutreil... Read more
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L’examen de conformité fiscale a été récemment lancé
Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021Droit fiscalL’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de conf...Source : www.efl.fr
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