Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
Published on :
06/07/2022
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Source : www.efl.frDans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commente les nouvelles obligations, issues d’une loi adoptée en août 2021, incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires des dons... Read more
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La perte d'une créance est probable en cas de liquidation judiciaire de la caution
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