La déclaration incombant aux organismes bénéficiaires de dons peut être effectuée jusqu'à fin 2022

History

• Intégration fiscale : pas de prise en compte des participations croisées pour le seuil de détention
  Published on : 08/06/2022 08 June Jun 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Au regard des règles concernant le périmètre de l'intégration fiscale, la cou...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• L'importance de la TVA collectée et l'expertise de la société contrôlée sont insuffisantes à justifier la majoration pour manquement délibéré
  Published on : 01/06/2022 01 June Jun 06 2022
  Droit fiscal
  La juridiction administrative nous rappelle que la mise en œuvre de la majora...
  Source : fiscalonline.com
  Read more
• Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales
  Published on : 25/05/2022 25 May May 05 2022
  Droit fiscal
  Dans le cadre d’un communiqué, le Parlement européen a précisé que les député...
  Source : fiscalonline.com
  Read more
• Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : Bercy commente les derniers aménagements
  Published on : 25/05/2022 25 May May 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 19 de la loi de finances pour 2022 a doublé le montant du crédit d'...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• La déclaration incombant aux organismes bénéficiaires de dons peut être effectuée jusqu'à fin 2022
  Published on : 18/05/2022 18 May May 05 2022
  Droit fiscal
  Dans le cadre des précisions apportées, sur le site impots.gouv.fr, sur la no...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Exonération des assurances et du courtage en assurance
  Published on : 11/05/2022 11 May May 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale vient de commenter les conditions d’exonération de T...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more