Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour une acquisition en Véfa
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01/06/2021
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Source : www.efl.frL’exonération temporaire de droits de donation sur les dons familiaux en espèces ne s’applique pas lorsque le don est affecté à l’acquisition de la résidence principale du donataire dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement... Read more
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L’examen de conformité fiscale a été récemment lancé
Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021Droit fiscalL’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de conf...Source : www.efl.fr
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Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
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Published on : 02/06/2021 02 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...Source : www.efl.fr
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Published on : 01/06/2021 01 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’exonération temporaire de droits de donation sur les dons familiaux en espè...Source : www.efl.fr
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Contrôle fiscal : arrêté relatif à l’utilisation des données collectées sur Internet
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