LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières

History

• Non-comparution de l'employeur appelé pour manquement à son obligation de prévention du harcèlement sexuel
  Published on : 24/01/2023 24 January Jan 01 2023
  Actualités du cabinet

  Travail
  La Cour de cassation a dernièrement rappelé qu'en matière de prévention de ha...
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• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Source : www.efl.fr
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• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Published on : 12/01/2023 12 January Jan 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Pas de droit d’enregistrement sur une simple cession de l’usufruit des droits sociaux
  Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023
  (NPU) Droit social

  Actualités du cabinet
  Par une décision rendue le 30 novembre 2022 (n°20-18884), la chambre commerci...
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• Concurrence déloyale par participation d'un ancien salarié à la création d'une société avec détournement de fichiers clients
  Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023
  (NPU) Droit social

  Actualités du cabinet
  À moins que son contrat de travail ne prévoie une clause de non-concurrence,...
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• Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
  Published on : 04/01/2023 04 January Jan 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
  Source : www.efl.fr
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