IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
Published on :
14/12/2022
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Source : www.legifiscal.frLes fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des présents à leur clientèle. Les cadeaux sont néanmoins encadrés par quelques règles fiscales en matière de TVA et d’impôt ... Read more
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Des pénalités de retard plus élevées en 2023
Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Published on : 14/12/2022 14 December Dec 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...Source : www.legifiscal.fr
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Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Published on : 30/11/2022 30 November Nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...Source : www.efl.fr
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Le dépôt des comptes annuels se dématérialise
Published on : 23/11/2022 23 November Nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA partir de l’année prochaine, le dépôt des comptes annuels des entreprises n...Source : www.legifiscal.fr
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Frais de transport domicile/lieu de travail : De nouvelles possibilités de prise en charge suite à la loi de finances rectificative
Published on : 16/11/2022 16 November Nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans le cadre des mesures de protection du pouvoir d’achat, la loi de finance...Source : www.flf.fr
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PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
Published on : 09/11/2022 09 November Nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...Source : www.legifiscal.fr