Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter

History

• Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
  Published on : 11/09/2024 11 September Sep 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
  Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
  Published on : 31/07/2024 31 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Crédit de TVA et date limite de report
  Published on : 10/07/2024 10 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report appli...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
  Published on : 03/07/2024 03 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord t...
  Source : www.aurep.com
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• Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
  Published on : 19/06/2024 19 June Jun 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les pl...
  Source : www.legifiscal.fr
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