Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
Published on :
07/07/2021
07
July
Jul
07
2021
Source : www.efl.frDes précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Conseil d'Etat à propos de la notion de cotisation sociale obligatoire... Read more
History
-
Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...Source : www.efl.fr
-
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...Source : fiscalonline.com
-
Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
Published on : 04/08/2021 04 August Aug 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...Source : bpifrance-creation.fr
-
De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...Source : www.efl.fr
-
Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDes précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...Source : www.efl.fr
-
Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Source : www.aurep.com