Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

History

• Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
  Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
  Published on : 25/08/2021 25 August Aug 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...
  Source : fiscalonline.com
  Read more
• Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
  Published on : 04/08/2021 04 August Aug 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...
  Source : bpifrance-creation.fr
  Read more
• De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
  Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
  Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Des précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
  Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...
  Source : www.aurep.com
  Read more