Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
Published on :
07/12/2022
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Source : www.legifiscal.frCe jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023. De nombreux amendements ont été adoptés. Néanmoins, le Gouvernement pourrait en ... Read more
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IFI : le barème
Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Source : www.legifiscal.fr
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Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Published on : 01/02/2023 01 February Feb 02 2023Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023Droit fiscalMme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...Source : www.legifiscal.fr
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Published on : 07/12/2022 07 December Dec 12 2022Droit fiscalCe jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...Source : www.legifiscal.fr
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La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
Published on : 30/11/2022 30 November Nov 11 2022Droit fiscalQu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...Source : www.legifiscal.fr