Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
Published on :
07/12/2022
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Source : www.legifiscal.frCe jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023. De nombreux amendements ont été adoptés. Néanmoins, le Gouvernement pourrait en ... Read more
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Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023Droit fiscalMme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...Source : www.legifiscal.fr
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La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
Published on : 30/11/2022 30 November Nov 11 2022Droit fiscalQu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...Source : www.legifiscal.fr