Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
Published on :
19/09/2023
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September
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09
2023
Source : www.legifiscal.frSur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8%. Revalorisation en fonction de l’inflation... Read more
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Limites à l’obligation de communiquer les documents obtenus de tiers par l’administration fiscale
Published on : 03/10/2023 03 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale qui envisage une mise en recouvrement est tenue d’in...Source : www.lemag-juridique.com
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Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
Published on : 19/09/2023 19 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du...Source : www.legifiscal.fr
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Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
Published on : 13/09/2023 13 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDéclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alin...Source : efl.businesscomm.fr
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facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAvec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...Source : efl.businesscomm.fr
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Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...Source : efl.businesscomm.fr
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TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Source : www.legifiscal.fr