Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025
Published on :
05/02/2025
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Source : www.aurep.comLes taux d’intérêts afférents aux demandes de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement seront en légère hausse en 2025. La publication traditionnelle fin décembre de l’avis relatif aux taux moyens pratiqués par les établissements bancaires au 4ème trimestre de 2024 permet en effet de connaitre les taux qui seront applicables... Read more
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Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEnviron 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvie...Source : www.la-croix.com