Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Published on :
09/06/2021
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Source : www.aurep.comOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération Dutreil... Read more
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Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement
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Published on : 02/06/2021 02 June Jun 06 2021Droit fiscalPour le Conseil Constitutionnel l’amende fiscale égale à 50 % du montant de l...Source : fiscalonline.com