Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré

History

• Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
  Published on : 31/07/2024 31 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
  Published on : 23/07/2024 23 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en lig...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Prolongement de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les entreprises solidaires
  Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui sou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Crédit de TVA et date limite de report
  Published on : 10/07/2024 10 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report appli...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
  Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Remboursement, ou reste à payer ?  Le prélèvement à la source, donne une esti...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
  Published on : 03/07/2024 03 July Jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord t...
  Source : www.aurep.com
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