La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
Published on :
30/11/2022
30
November
Nov
11
2022
Source : www.legifiscal.frQu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui consiste à régler tout ou partie d’une dette, par le fait de céder la propriété d’un bien, d’un ensemble de biens, ou encore de droits lui appartenant. Read more
History
-
Des pénalités de retard plus élevées en 2023
Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
Published on : 04/01/2023 04 January Jan 01 2023Droit fiscalL’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...Source : www.efl.fr
-
IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
Published on : 14/12/2022 14 December Dec 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...Source : www.legifiscal.fr
-
Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
Published on : 07/12/2022 07 December Dec 12 2022Droit fiscalCe jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...Source : www.legifiscal.fr
-
La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
Published on : 30/11/2022 30 November Nov 11 2022Droit fiscalQu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...Source : www.legifiscal.fr
-
Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Published on : 30/11/2022 30 November Nov 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...Source : www.efl.fr